• Demande et signature numérique
Toute demande d’archives sur www.jazzhot.net suppose la lecture et l’acceptation préalable des présentes «conditions d’accès aux archives de Jazz Hot», ci-après dénommées «CAAJH». Le clic de validation de la demande d’archives implique une pleine acceptation des présentes CAAJH. Ce clic vaut "signature numérique".
• Objet
Les présentes CAAJH ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la demande d’archives en ligne sur www.jazzhot.net
• Confirmation de la demande
Après réception de votre demande d’archives, une confirmation par e-mail vous est adressée.
• Preuve de la demande
Les données informatisées sont conservées dans les systèmes informatiques du site hébergeur de www.jazzhot net dans des conditions raisonnables de sécurité.
• Informations sur les archives
L'information sur les documents d’archives est faite de bonne foi. Les photos et descriptions ne sont que des informations générales.
• Exactitude des données transmises
Yves Sportis/Les Archives de JAZZ HOT/www.jazzhot.net ne sont pas responsables des conséquences, incidents, dommages résultant des transmissions électroniques ni de l’exactitude de l’information transmise par le demandeur lui-même pour la réception des archives demandées.
• Montants demandés pour les envois d’archives
Ils sont indiqués à droite de chaque numéro d’archive.
•Modalité de téléchargement par le demandeur
Les archives sont envoyées par internet en PDF à l’adresse du demandeur qui s’engage à télécharger ses archives dans les 3 jours de l’envoi.
• Délais d’envoi des archives demandées
Yves Sportis/Les Archives de Jazz Hot/www.jazzhot.net déclinent toute responsabilité quant à l’allongement des délais du fait des fournisseurs d’accès, télécommunications ou autres prestataires de communications du fait d’intempéries, de pannes ou de grèves et de guerre.
• Droits d’utilisation
L’utilisation/reproduction de la marque déposée Jazz Hot® présente sur le site est strictement interdite.
Toute reproduction partielle ou totale des archives de Jazz Hot doit faire l’objet d’une demande préalable écrite adressée à jazzhot@wanadoo.fr
• Force majeure
Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait-circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois (tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication, grèves et guerre.)
• Non conformité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CAAJH sont tenues pour non conformes à la Loi, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
• Loi applicable
Les présentes CAAJH sont soumises à la Loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le demandeur s’adressera en priorité à Yves Sportis/les Archives de JAZZ HOT/www.jazzhot.net pour obtenir/rechercher/trouver une solution amiable satisfaisante.
• Protection des données personnelles
Toutes les données confiées le sont afin de pouvoir traiter les demandes d’archives.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de www.jazzhot.net d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées sur simple demande à jazzhot@wanadoo.fr
• RGPD
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) s'applique dans l'UE depuis le 25 mai 2018 afin de protéger vos données personnelles. Votre inscription initiale sur www.jazzhot.net fait que vos coordonnées (nom, prénom, adresse, mail) sont dans la base de données deJazz Hot.
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• Litiges
Toute demande adressée à Yves Sportis/Les archives de JAZZ HOT par www.jazzhot.net emporte l’adhésion préalable du client, sans aucune restriction, aux présentes CAAJH.
Tout différend relatif à la demande d’une personne morale sera également soumis au droit français.
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