Le 28 juillet 2004, une " Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre le piratage " (télécharger le texte / 80 ko) a été signée par les ministres de l’Economie, de la Culture, de l’Industrie, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Société civile des producteurs de phonogrammes (SPPF), la Sacem, l’Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC), le Syndicat national des auteurs compositeurs (SNAC), le Syndicat des détaillants spécialisés du disque (SDSD), des fournisseurs d’accès : Cegetel, Wanadoo, Noos, Club Internet, Tiscali, Free…
On s’étonne et on s’inquiète d’abord qu’en France, une démocratie, pour évoquer un sujet touchant aux libertés individuelles (car cette charte engage les signataires à mettre en œuvre des procédures contrevenant à l’exercice des libertés individuelles jusque dans la sphère privée), on ait choisi l’Olympia plutôt que l’Assemblée nationale, qu’on ait préféré les corporations aux députés, tout cela avec la signature de trois ministres, de dirigeants d’entreprises et d’institutions.
Dans un second temps, on s’indigne de voir criminaliser l’ensemble de la population a priori, et l’ensemble de ses pratiques d’échanges culturels, privés et internationaux, légales, qui échappent au contrôle de signataires, eux pour l’instant hors la loi.
Car, à bien lire ce texte (www.jazzhot.net), et ce qu’il sous-tend quand il parle de " piraterie numérique ", il s’agit ni plus ni moins de rendre délictueux le fait que M. Dupont donne gratuitement une copie de ce qu’il possède (DVD, cassette, CD, scan, livre, etc., par fichier internet, il n’y a pas de différence de nature, mais seulement de support et de mode de transmission) à Mme Durand pour lui faire découvrir ce qu’il estime intéressant dans un échange culturel comme il en existe depuis la nuit des temps. Cette pratique, M. Dupont en a la liberté jusqu’à ce que le législateur, démocratiquement élu par ses soins, décide que nous ne sommes plus en démocratie. Encore faut-il légiférer. Nous verrons alors ce qu’il conviendra de faire.
Rappelons que la loi prévoit déjà des mesures claires pour condamner les pratiques réellement délictueuses que sont les contrefaçons (la copie frauduleuse destinée à la vente), loi qui protège par là même l’industrie et l’édition du disque, les auteurs, l’Etat (la fiscalité). Ces pratiques qui relèvent, elles, de la piraterie, sont donc déjà condamnées par la loi. Dès lors, on ne voit pas l’intérêt d’aller au delà, sauf à vouloir remettre en cause les principes de la liberté individuelle qui se sont bâtis pour l’ensemble des démocraties sur le socle du siècle des Lumières, des Révolutions, américaine puis française, du XVIIIe siècle.
On constate, dans un même ordre d’idée, qu’une partie des auteurs et éditeurs de livres de notre pays est en train d’entraîner la France, l’Europe et le monde sur l’idée qu’il faudrait un jour que chaque individu achète son exemplaire, et que le prêt ou le don en soit interdit entre individus ou par une bibliothèque car portant atteinte aux auteurs. Les bibliothèques de prêt, une conquête encore de la Révolution, ont récemment été attaquées sur ce sujet, et les photocopies à usage scolaire (une pratique enseignante évidente et indispensable pour l’accès des enseignés à la culture) sont aujourd’hui réglementées, taxées.
La diffusion du savoir et de l’intelligence, les libertés que permet la technologie font peur - on s’en doutait - aux dictatures, mais pas à ce point aux réputées démocraties. A moins que l’appât du gain justifie ces entorses de plus en plus nombreuses aux libertés individuelles. Il y a sans doute des deux.
On voit donc le côté très pernicieux de cette offensive des oligarchies politico-économiques qui, en se concentrant (modèle Lagardère en France), se mettent en tête de dire la loi à la place des peuples et de leurs élus, avec un discours suffisamment pervers 1 pour culpabiliser et menacer (criminalisation), avec le soutien servile de politiques sous leur influence médiatique.
Rappelons d’abord que la vente des ordinateurs et copieurs, tous standards (DVDs, scans, CDs…) est libre, que les acheteurs paient le prix affiché, la TVA à l’Etat, et même, parce que la France est un pays qui n’est jamais en retard d’une taxe, une redevance sur la télévision, une autre sur les supports vierges : les cassettes audiovisuelles, les DVDs, CDs, destinés justement à " indemniser " déjà les auteurs. Dernier point, les Français en particulier contribuent fortement au fonctionnement d’une culture (plutôt, malheureusement et de plus en plus, à celui d’une bureaucratie culturelle) à laquelle ils n’accèdent pas de manière égalitaire. Il paraît donc indécent de les culpabiliser au sujet du respect des auteurs. La Spedidam, société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes, s’est à juste titre élevée contre la criminalisation de la population.
Notre pays a déjà prévu un arsenal de mesures, pas toutes absurdes, mais il semble que même la liberté de consommer soit remise en question. Au passage, remarquons que nous avons quitté - si nous les avons jamais pris - les rails libéraux de l’économie de marché pour les affres de sociétés mutantes que nous avaient promises et décrites quelques spécialistes de prospective politique (Kafka, London, Orwell…).
A propos de copie et de piratage, dans les grandes manœuvres qui se déroulent actuellement sur la meilleure façon de faire davantage payer le consommateur tout en le contrôlant (il s’agit en fait de cela), les avis sont plus tranchés qu’il n’y paraît car les appétits des concentrations, aux pouvoirs sans limite (groupes de presse, d’éditions, d’agences photos…), sont aiguisés. Elles se proposent de développer " l’offre légale ", ce qu’elles autorisent, et de criminaliser ce qu’elles n’autorisent pas. C’est la position des compagnies, des sociétés d’auteurs et des politiques de tous bords (extrêmes compris). Les compagnies livrent déjà aux consommateurs des produits pour l’instant hors-la-loi car non duplicables. D’autres souhaitent - la Spedidam (télécharger le texte / 124 ko) -, comme cela est déjà le cas, percevoir des redevances (il s’agirait de les augmenter en fait en les faisant porter sur les abonnements internet à haut débit), les redistribuer et ainsi asseoir leur parcelle de pouvoir. Les fournisseurs d’accès, tributaires en France des pouvoirs politiques et économiques, semblent plutôt pencher pour le contrôle et la criminalisation. Mais la perception d’une redevance serait aussi pour eux une bonne affaire. Il faut reconnaître que la position de la Spedidam est moins liberticide, bien qu’elle génère ses perversions (bureaucratie et clientélisme).
C’est donc le type de situation où l’on a abandonné l’esprit des lois, l’idée d’une quelconque préoccupation, compréhension ou moralité artistiques car, sur le fond, c’est devenu une lutte de pouvoirs dans laquelle on oublie les questions fondamentales que pourraient se poser les citoyens, les amateurs d’art en général, de culture, de jazz, de musique classique, de musiques populaires et les artistes. C’est un débat d’où ils sont exclus, car on ne pose pas les questions de l’intérêt collectif, des libertés, de la démocratie, de la culture et de l’art. Sans doute parce qu’il s’agit d’autre chose.
Pour évoquer la musique, notre secteur, quelles musiques sont copiées ? Parle-t-on d’art, de culture, ou de musiques commerciales, de consommation et d’orientation des choix ?
Les musiques d’expression sont de faible notoriété, peu copiées (malheureusement, sinon ça s’entendrait). La copie est alors, paradoxalement, un élément indispensable à la notoriété des artistes. Le jazz est le meilleur exemple d’établissement de notoriété par la copie. Non seulement les artistes bénéficient de ce travail bénévole des amateurs pour leur reconnaissance, mais encore le secteur du jazz est tiré par cette énergie quotidienne et gratuite des amateurs pour développer une musique dans laquelle les investissements sont faibles, et la communication insignifiante, mal placée. En fait, seules les très grosses ventes pourraient pâtir à la marge de la copie. Doit-on plaindre Norah Jones et Diana Krall après la vente de 10 millions d’albums ? Leurs derniers CDs sont déjà bridés. Dans le jazz, les grosses ventes se font sur 50 ans. Le travail de réédition est bien réalisé et suscite l’intérêt des amateurs au point qu’on ne cesse de racheter dans des présentations différentes, sur des supports qui changent, depuis les Hot Five et Hot Seven de Louis jusqu’à Kind of Blue de Miles et Blue Train de Trane (Bitches Brew vient de dépasser le million d’albums vendus). Et leurs auteurs sont morts. Où va le grisbi ?
Quant aux musiques commerciales, elles ne méritent pas qu’on soulève le couvercle d’une marmite au fumet nauséabond, et qu’on attente aux libertés. Ce sont des musiques de consommation, éphémères, sans autre intérêt que l’étude psychosociologique de l’époque. De pauvres gens gaspillent leur temps et leur argent, paient déjà l’impôt (le matériel informatique, le support vierge avec la redevance et la TVA sur l’ensemble) à écouter, copier des nullités pour lesquelles les énormes profits déjà dégagés par les auteurs, producteurs, confinent à l’escroquerie, la pollution et la torture mentale. Il est déjà immoral que la propagande abuse ces pauvres gens et leurs amis, pour leur ajouter un deuxième impôt ou les mettre en prison (selon les options offertes par les généreux protagonistes de ce débat). Ça concerne des tirages déjà trop indécents pour qu’on pleure sur la bouteille de champagne en moins dans un palace de Cannes au moment du Midem.
Enfin, l’ensemble du matériel de copie a été vendu légalement, la copie personnelle faisant encore partie des libertés admises jusqu’à ce que les pouvoirs publics et les oligarchies décident d’installer des mouchards dans la sphère privée. Vouloir empêcher les individus de copier (sans en faire commerce) ce à quoi ils accèdent en payant déjà, est donc contrevenir aux libertés individuelles telles que la loi les garantit encore. Alors, sauf à modifier la loi et le régime politique (la démocratie) par une réforme constitutionnelle à Versailles, on ne voit pas de quoi nous parle cette charte.
Reste le cas de l’artiste et du producteur qui pourraient être lésés par la copie parce que leur public, pourtant d’amateurs, copierait un CD faute de l’avoir trouvé dans le commerce ; car un amateur achète l’original quand il est disponible sur le marché… Ne serait-il pas possible de dérouter pour eux un peu de la communication et des moyens qui leur font défaut pour qu’ils puissent avoir le droit d’être présents en rayons ?
Ne faudrait-il pas lutter contre l’absence de pluralité des circuits de distribution (disparition des disquaires) qui est au fond le vrai handicap (comme pour la presse) d’un secteur de plus en plus étroit et monopolisé par les groupes, les grandes surfaces et les produits de mode - pour rester poli à deux lettres près ?
Ne serait-il pas (indis)pensable de redévelopper les publics spécifiques et connaisseurs des amateurs d’arts, d’expressions différenciés, en arrêtant la confusion des discours de " tout est culture ", même cette mauvaise soupe servie du Grand Stade de France par un décalque de rockstar médiatisée à mort, jusqu’au bruiteur du ministère de la culture subventionné à vie ?
N’y a-t-il pas une infinité de ressources culturelles nouvelles ou anciennes - car non exploitées à ce jour - pour générer de la richesse (ces artistes, auteurs qui vivent mal malgré/à cause de cette bureaucratie, de ces groupes et de leurs " clients ") ?
Manque-t-on à ce point d’imagination et de culture, qu’on soit incapable de les découvrir et de les mettre en valeur ?
Ne reste-t-il que des Arpagons arc-boutés sur la cassette de leurs droits d’auteurs ?
Vu l’apathie, l’absence de débat, de réflexion, il est à craindre que notre manière d’aborder ce sujet et nos idées soient de peu de poids. Mais il serait simplement décent que ce beau monde qui a prévu de se réunir régulièrement aux frais du contribuable autour de la manière de faire payer l’impôt sur la bêtise, le fasse sans généraliser son mépris à l’ensemble de l’humanité, de l’expression artistique, et ne prive pas l’amateur curieux du libre accès à la culture, de son libre arbitre sur ses choix, fut-ce par internet et par la copie.
Quand on connaît enfin le revenu moyen des habitants des pays pauvres, la copie paraît alors, quelles qu’en soient les conditions, le seul moyen, légitime, d’accéder à la culture, même si nos chers auteurs doivent souffrir d’un manque à gagner. N’est-ce pas la position " morale et de bon sens " lorsqu’on défend, contre les droits d’auteurs, l’accès aux remèdes contre le sida, le paludisme ? L’accès à la culture est aussi vital que l’accès aux soins.
On pourrait rêver que, par un miracle paradoxal, toutes ces entraves promises aux libertés conduisent les " copieurs " mal inspirés à se détourner de cette soupe commerciale, mais on redoute, de manière plus réaliste, le moment proche où ce chœur des Tartuffes de l’Olympia va se pencher sur la vente d’occasion, le don amical, familial, des " biens culturels ", pour imposer une utilisation et un utilisateur uniques. Nous n’en sommes pas si loin avec les licences de logiciels (monoposte et monopropriétaire : si vous avez un portable et un fixe, il vous faut deux licences). Il reste encore quelques pas alors vers une société sans mémoire, sans dialogue, sans transmission, sans échange, sans culture et donc totalitaire 2.

1. On met en avant les " pauvres auteurs ", mais ce sont essentiellement des " riches " qui perçoivent, sans dire aussi que ces oligarchies et corporations sont les premières intéressées à ce trésor, car elles sont propriétaires de droits, et ont énormément à gagner dans cet abordage des libertés.
2. On brûle déjà des invendus de librairie en France.