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Conditions Générales de Vente

Jazz Hot Publications
Sarl de presse au capital de 9146,94 euros - RCS Paris B 381 871 425 - APE 5814Z
66, rue Villiers de l’Isle-Adam - 75020 Paris - France - Tél. + 33 (0)1 43 66 74 88
E-mail : jazzhot@wanadoo.fr / Site : www.jazzhot.net



Commande et signature numérique
Toute prise de commande en ligne sur www.jazzhot.net suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente (CGV). Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes CGV.
Ce clic à valeur de "signature numérique".

Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur www.jazzhot.net

Confirmation de commande
Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande.

Preuve de la transaction
Les données informatisées, conservées dans les systèmes informatiques de JAZZ HOT Publications dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérées comme les preuves des communications, commandes et paiements.

Informations sur les produits
L'information sur les produits est faite de bonne foi. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Les exemplaires d'archives sont vendus dans un bon état de conservation et de lisibilité. Ils ne sont pas neufs.

Exactitude des données transmises
JAZZ HOT Publications n'est pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise par le client.

Durée de validité de l’offre et du prix
Nos tarifs sont valables au jour de la transaction de paiement.

Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement vers les zones géographiques desservies par La Poste.
Le client doit signaler à La Poste (préposé à la livraison) ou au transporteur toute trace de détérioration sur le colis ou l'enveloppe, même minime, et le cas échéant apposer des réserves à la remise de l'envoi.
Un nouveau produit identique (sous réserve de disponibilité) sera alors renvoyé au client sur retour de la marchandise détériorée et des réserves effectuées, ou le client sera remboursé si le produit n'est plus disponible.
L’échange de tout produit déclaré à posteriori abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis ou enveloppe, ne pourra pas être pris en charge.

Délais de livraison
En cas de retard de livraison ou de perte définitive du produit, il incombe au client d'en informer JAZZ HOT Publications dans le délai d'un mois à compter de la date de confirmation de commande afin que JAZZ HOT Publications puisse faire diligenter une enquête pour retrouver le colis ou l'enveloppe. La commande sera relivrée.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de La Poste ou du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur ou de La Poste
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la date et de la signature du client qui devra transmettre une copie de ce document avec réserves à JAZZ HOT Publications. Sans ce document, il ne sera procédé à aucun remplacement.

Erreur de livraison
Le client devra écrire à JAZZ HOT Publications, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, pour toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera JAZZ HOT Publications de toute responsabilité vis à vis du client.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à JAZZ HOT Publications dans son ensemble, en état impeccable, à l’adresse de JAZZ HOT Publications. Tous les produits modifiés ou détériorés par le client ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Seuls pourront être repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de JAZZ HOT Publications.

Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Petites Annonces
Les textes des petites annonces, leurs contenus et les transactions qui s'en suivent sont sous les seules et entières  responsabilités des annonceurs et de ceux qui y répondent. Jazz Hot interdit l'annonce, la vente et l'achat de tous les produits illicites et dégage toute responsabilité sur tous les manquements aux
présentes conditions générales de vente.

Force majeure
Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée. De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou de La Poste, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non conformité partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes CGV sont tenues pour non conformes à la Loi, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à JAZZ HOT Publications pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès JAZZ HOT Publications d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges
Toute commande passée sur www.jazzhot.net emporte l’adhésion du client, sans aucune restriction, aux présentes CGV.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Paris.